Traité TIAN : vers la fin de l’arsenal nucléaire français ?

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Le 7 juillet 2017, l’Organisation des Nations Unis (ONU) a adopté le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (dit Traité TIAN).

Suite à la ratification par un cinquantième état, le Honduras, ce texte entrera en vigueur le 22 janvier 2021. Son article premier prévoit l’interdiction de l’utilisation, du développement, de la production, des essais, du stockage, etc., d’armes nucléaires.

La France, 3ème puissance nucléaire en terme de stock, doit-elle tirer un trait sur son arsenal ?

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Radiographie du traité tian

La genèse du traité

L’Organisation des Nations Unis a été créée en 1945 sur les cendres encore brûlantes des décombres de la Seconde Guerre mondiale. Sa première Assemblée Générale s’est tenue l’année suivante, le 24 janvier 1946, et a tout naturellement décidée que sa première résolution (texte non contraignant juridiquement exprimant un consensus des Etats sur une question de fond) aurait pour objet la « Création d’une commission chargée d’étudier les problèmes soulevés par la découverte de l’énergie atomique ».

Au moment de l’adoption de cette résolution, les Etats avaient, sans doute, à l’esprit les bombardements atomiques américains sur les villes japonaises d’Hiroshima et de Nagasaki. Premiers usages de la bombe nucléaire ayant tués entre 155 000 à 250 000 personnes et laissant des milliers d’hibakushas (en japonais : 被爆者, personne affectée par la bombe).

La salle de l'Assemblée Générale de l'ONU à New York
La salle de l’Assemblée Générale de l’ONU à New York

L’objectif étant posé, les Nations Unis sont passés aux actes en adoptant, en 1968, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Aujourd’hui ce texte est signé par la quasi-majorité des Etats membres de l’ONU (191 signataires) à l’exception notable de la Corée du Nord, de l’Inde, d’Israël, du Pakistan et du Soudan du Sud.

Ce traité, comme son nom l’indique, n’emporte pas interdiction de la production et de la détention d’armes nucléaires. Il a pour but d’éviter que d’autres pays en soient munis. Son article 6 dispose que les parties au Traité TNP s’engagent « à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ».

En 2016, 48 ans plus tard (la diplomatie internationale c’est long), une nouvelle résolution est adoptée visant à mettre en place ce « traité de désarmement général et complet ». Mais la quasi unanimité connue par le TNP n’est plus là : 113 voix pour, 35 contres (dont toutes les puissances nucléaires tel que la France ou la Russie) et 13 absentions.

L’année suivante, le 7 juillet 2017, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) est adopté.

UN TRAITÉ AUX GRANDES AMBITIONS

Ce texte ne serait rien sans les ONG qui se sont associées sous le consortium « Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires » (ICAN) fondé en 2017. D’ailleurs le préambule du Traité TIAN y fait référence en soulignant leurs efforts dans la recherche de « l’élimination complète des armes nucléaires ».

« Aujourd’hui, la communauté internationale a rejeté les armes nucléaires et a précisé qu’elles sont inacceptables »

Le consortium d’ong « Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires » reagissant a la signature du traite TIAN

Ce rejet des armes nucléaires est la raison d’être du traité TIAN qui souligne, dans le préambule du texte, « la nécessité pressante d’instaurer un monde exempt à jamais d’armes nucléaires, qui serait un bien public mondial ».

Pour atteindre ce monde sans arme atomique, le Traité TIAN prévoit plusieurs dispositions.

Son article premier vise à interdire l’utilisation, le développement, la production, les essais, le stockage d’armes nucléaires.

En ce qui concerne les armes nucléaires existantes, l’article 4 du Traité TIAN prévoit leur élimination complète. Il prévoit aussi l’obligation pour les états d’assister les victimes de telles armes et la remise en état de l’environnement (article 6), l’obligation d’une coopération internationale dans le but d’éliminer toutes les armes nucléaires (article 7) et prévoit que le coût nécessaire à la dénucléarisation des armées est à la charge de chaque état (article 9).

Exemplaire du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)
Exemplaire du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)

Enfin l’article 15 du traité TIAN dispose que l’entrée en vigueur du texte se fera 90 jours après la ratification par 50 états au moins. C’est chose faite suite à sa ratification par le Honduras. Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires rentrera en vigueur le 22 janvier 2021.

Le 22 janvier 2021, la France va t’elle devoir se séparer de ses bijoux de famille ? Pas si sûr.

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Le traité TIAN atomisé avant même son entrée en vigueur

Un texte à portée symbolique

Ce n’est pas pour doucher les espoirs des uns ou la consternation des autres mais ce texte n’a qu’une portée symbolique. Une fin du monde à la Terminator est donc toujours possible. Pourquoi ? Pour le savoir rapide cours de droit international, ça ne peut pas faire de mal.

La Convention de Vienne sur le droit des traités (1969) est une Convention de l’ONU qui codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États. En d’autres termes, c’est le mode d’emploi des traités.

L’article 34 de la Convention de Vienne de 1969 (la date est importante, il y a plusieurs conventions portant cette ville comme nom) prévoit qu’« un traité ne crée ni obligation ni droit pour un Etat tiers sans son consentement ». C’est, en jargon juridique, ce qu’on appelle l’effet relatif des traités. Un tiers étant une personne qui n’a pas consenti au traité, une absence de consentement qui se traduit pas l’absence de signature. En cela un traité ressemble à un contrat de droit commun : imaginez, on vous ordonne de payer pour la rénovation de la toiture de votre voisin ! Entre les états c’est pareil, sauf exceptions non applicables, pour l’instant, au Traité TIAN.

Qui sont donc les tiers au traité TIAN ? Toutes les puissances nucléaires. Les états dotés « légalement » de l’arme nucléaire (France, Etats-Unis, Chine, Inde, USA, Russie et Royaume-Uni) et les autres (Pakistan, Israël et Corée du Nord).

Donc l’ensemble des puissances nucléaires sont tiers au Traité TIAN. Ils n’ont pas à le respecter. Seuls des pays sans nucléaire militaire devront appliquer ce texte qui n’aura donc aucun effet. Allez demander à un chauve de se raser la tête !

Même le Japon, alors même que les seules victimes de l’arme nucléaire (hors essais) viennent de ce pays, n’a pas, pour l’heure, signé le traité.

Peut-on espérer que la France, ou une autre puissance nucléaire, devienne partie au Traité TIAN ?

La France fermement contre le traité TIAN

Du Général De Gaulle à Emmanuel Macron, nul ne souhaitent se séparer des bijoux de la Nation permettant, d’après le consensus politique, à la France de conserver son indépendance et sa place dans l’ordre mondial.

« Notre force de dissuasion nucléaire demeure, en ultime recours, la clé de voûte de notre sécurité et la garantie de nos intérêts vitaux »

Emmanuel macron LORS D’un Discours sur la stratégie de défense et de dissuasion (7 fEVRIER 2020)

Cette vision étant incompatible avec l’objectif du Traité TIAN, la position de la France, concernant l’interdiction pure et simple des arsenaux nucléaires, est simple : c’est non.

En effet, pour la diplomatie française, les griefs contre ce texte sont au nombre de trois :

  • Le TIAN est un texte jugé « inadapté » au contexte sécuritaire international marqué par la résurgence des menaces d’emploi de la force ;
  • Le TIAN s’adresse exclusivement aux démocraties occidentales et « ne servira donc pas la cause du désarmement, puisqu’aucun État disposant de l’arme nucléaire ne le signera » ;
  • Le TIAN « fragilise une approche réaliste d’un désarmement s’effectuant étape par étape.« 

Mais la France n’est pas la seule puissance nucléaire non signataire du traité, elles le sont toutes.

Nikki Haley, ambassadrice américaine à l’ONU, a déclaré : « Qui peut croire que la Corée du Nord accepterait une interdiction des armes nucléaires ? ». Démontrant ainsi l’inefficacité d’un texte qui se doit d’être appliqué par chaque pays détenant la dissuasion nucléaire afin d’être effectif.

Vladimir Poutine, président de la puissance nucléaire russe, s’en prend aussi à la Corée du Nord : « Le problème nucléaire nord-coréen est un problème très grave. Mais (…) il faut garder son sang-froid, il faut agir de manière pragmatique et très délicate ».

La force nucléaire français a encore de beaux jours (beaux siècles ?) devant lui.

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Sources : Vie-Publique, Wikipédia, ONU, Le Monde, Présidence de la République


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